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Augmentation de Capital

L’OSP vous accompagne dans toutes vos démarches administratives en termes de modification d’entreprise.
Pour une augmentation de capital voici la liste des pièces à fournir :

 

Augmentation de capital :

  • 3 PV de l’acte réalisant l’augmentation, certifiés conformes en original par le représentant légal, pour enregistrement aux impôts (pour les SA : Décisions de l’AG qui autorise l’augmentation  et du CA qui réalise celle-ci)
  • 1 exemplaire des statuts mis à jour, certifiés conformes,
  • 1 annonce légale que nous pouvons rédiger,
  • Pouvoir signé en original par le représentant légal, pour effectuer les formalités.

 

      Pour les SA :

    • Si augmentation en numéraire, 2 certificats de dépôt de la banque,
    • Si augmentation par compensation de créances, 2 attestations du Commissaire aux Comptes,
    • Si augmentation par incorporation de réserves, aucun document supplémentaire.

     

     

    Augmentation de capital social par apports en nature

     

    > Faire désigner un ou plusieurs commissaires aux apports par le Tribunal de commerce.

    > Tenir une assemblée générale extraordinaire décidant de l’augmentation du capital social par apports en nature.

    > Enregistrer le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire auprès de la recette des impôts.

     

    Actes à produire

     

    > 1 exemplaire du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ayant décidé l'augmentation du capital social, timbrés et enregistrés auprès de la recette des impôts et certifiés conformes par le dirigeant.

    > 1 exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le dirigeant.

    > 1 exemplaire du rapport du ou des commissaires aux apports, daté et signé

     

    N'hésitez pas à nous contacter !