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Immatriculation SARL (société à responsabilité limitée)

 

Liste des documents nécessaires*:

  • 3 exemplaires des statuts originaux signés par tous les associés,
  • 1 copie certifiée conforme de l’acte de nomination du/des gérants, si la nomination ne figure pas dans les statuts,
  • 1 copie du justificatif de la jouissance des locaux,
  • 1 annonce légale que nous pouvons rédiger,
  • Pouvoir signé en original du Gérant à l’OSP pour effectuer les formalités,
  • Pour le gérant personne physique,
    • — Photocopie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité,
    • — 1 attestation de non-condamnation et de filiation signée en original,

Cas particuliers:

  • Si le gérant est majoritaire : 1 imprimé Travailleur Non Salarié,
  • Si le gérant est un ressortissant étranger : sa carte de commerçant étranger et son titre de séjour,
  • Si les statuts ne comportent pas les coordonnées de la banque dans laquelle les apports ont été déposés : une copie du certificat de dépôt de la banque,
  • Si l’activité est réglementée : une copie de l’autorisation requise,
  • S'il y a des Commissaires aux Comptes, date et lieu de naissance pour les personnes physiques, 1 lettre d'acceptation en original des fonctions, justificatif de l’inscription sur la liste des commissaires aux comptes.

Une liste de pièces à télécharger :

 

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