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Immatriculation SNC (société en nom collectif)

 

Liste des documents nécessaires :

  • 3 exemplaires des statuts originaux signés par tous les associés,
  • 1 copie certifiée conforme de l’acte de nomination du/des gérants, si la nomination ne figure pas dans les statuts,
  • 1 copie du justificatif de la jouissance des locaux,
  • 1 annonce légale que nous pouvons rédiger,
  • Pouvoir signé en original du Président à l’OSP pour effectuer les formalités,
  • Pour le gérant non associé personnes physiques : photocopie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité +1 attestation de non-condamnation et de filiation signée en original,
  • Pour les gérants non associés personnes morales : 1 extrait k bis de moins de 3 mois,
  • Pour les gérants associés et les associés:
    • — Pour les personnes physiques, photocopie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité + 1 attestation de non-condamnation et de filiation signée en original
    • — Pour les personnes morales : 1 extrait k bis de moins de 3 mois.

Cas particuliers:

  • Si le gérant/associé personne physique est un ressortissant étranger : sa carte de commerçant étranger et son titre de séjour,
  • Si le gérant/associé personne morale est une société étrangère : extrait d’immatriculation de moins de 3 mois traduit en français,
  • Si l’activité est réglementée : une copie de l’autorisation requise,
  • Pour les Commissaires aux Comptes, date et lieu de naissance pour les personnes physiques, 1 lettres d'acceptation en original des fonctions, justificatif de l’inscription sur la liste des commissaires aux comptes.

Une liste de pièces à télécharger :



 

 

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