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Réduction de capital

L’OSP vous accompagne dans toutes vos démarches administratives en termes de modification d’entreprise.
Pour une réduction de capital, voici la liste des pièces à fournir :

  • 3 PV de l’acte réalisant la réduction, certifiés conformes par le représentant légal,
  • 1 exemplaire des statuts mis à jour, certifiés conformes,
  • 1 annonce légale que nous pouvons rédiger,

Pouvoir signé en original par le représentant légal, pour effectuer les formalités.

 

Cas particulier de la réduction de capital non motivée par les pertes :

    • 1 exemplaire de la décision de réduction de capital, certifié conforme par le représentant légal,
    • 3 exemplaires de l’acte constatant la réalisation de la réduction de capital, qui se tient 20 jours après la 1ère décision, certifiés conformes,
    • 1 exemplaire des statuts mis à jour, certifié conforme,
    • 1 annonce légale que nous pouvons rédiger,
    • Pouvoir signé en original par le représentant légal, pour effectuer les formalités.